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 Les GPS : Global Positioning System

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gilles
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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 16:42

Skwaloo a écrit:
...
C'est très bien sauf ça ne fait pas un parcours en évitant les chemins interdit aux véhicules à moteur. Vous connaissez un outils pour faire ça ?...
(Pour l'instant,) ça n'existe pas bah

… ou alors faut rester avec Waze sur la route ange ptdr
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nopicnic
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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 17:11

oula c'est encore pire que ca...
j'en ai discuter avec un gars qui a fait une these de droit... pour les chemins communaux et vicinaux, c'est le droit privé qui s'applique : il ni a aucune obligation de signaler l'interdiction, ni par un panneau, ni meme par un arreté municipal...
concretement, le maire a tout a fait le droit de decider QUAND il le desir si un tel chemin est ouvert ou non a la circulation, et quand je dit QUAND il veut ca veut dire il peut decider de ca juste apres qu'il t'ait fait verbaliser... vive le pays de la liberté, vive la france!

quand la loi est contre toi, la meilleur solution est d'etre rapide!!
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Skwaloo
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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 17:11

gilles a écrit:
... Waze sur la route ange ptdr
...je viens à peine d'arriver et tu veux déjà qu'on se fâche ?! fouet mdr
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Skwaloo
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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 17:20

nopicnic a écrit:
oula c'est encore pire que ca...
j'en ai discuter avec un gars qui a fait une these de droit... pour les chemins communaux et vicinaux, c'est le droit privé qui s'applique : il ni a aucune obligation de signaler l'interdiction, ni par un panneau, ni meme par un arreté municipal...
concretement, le maire a tout a fait le droit de decider QUAND il le desir si un tel chemin est ouvert ou non a la circulation, et quand je dit QUAND il veut ca veut dire il peut decider de ca juste apres qu'il t'ait fait verbaliser... vive le pays de la liberté, vive la france!

quand la loi est contre toi, la meilleur solution est d'etre rapide!!
Quand on adhère à CODEVER, on est informé de ce genre de choses et on dispose d'une assistance juridique.

OpenStreetMap est une gigantesque base de donnée pour définir au mieux géographiquement le monde. Il n'y a pas de limite sur le type de détail à rajouter. Les chemins qui sont clairement interdits peuvent être répertoriés. Le problème est d'avoir un logiciel qui a suffisamment d'options pour faire les tri dans cette base de donnée.
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gilles
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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 17:27

Skwaloo a écrit:
gilles a écrit:
... Waze sur la route ange ptdr
...je viens à peine d'arriver et tu veux déjà qu'on se fâche ?!  fouet mdr
Ah oui au fait … avant de se fâcher ptdr … une petite présentation dans la section "prévue pour" (lien ci-dessous) ça serait bien aussi ange … on est d'un naturel curieux sur ce forum mdr

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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 18:33

nopicnic a écrit:
oula c'est encore pire que ca...
j'en ai discuter avec un gars qui a fait une these de droit... pour les chemins communaux et vicinaux, c'est le droit privé qui s'applique : il ni a aucune obligation de signaler l'interdiction, ni par un panneau, ni meme par un arreté municipal...
concretement, le maire a tout a fait le droit de decider QUAND il le desir si un tel chemin est ouvert ou non a la circulation, et quand je dit QUAND il veut ca veut dire il peut decider de ca juste apres qu'il t'ait fait verbaliser... vive le pays de la liberté, vive la france!

quand la loi est contre toi, la meilleur solution est d'etre rapide!!

La j ai de très gros doutes.

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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 19:10

+1
au minimum, la decision doit être prise en conseil municipal … et son domaine de compétence ne s'étend évidement pas sur le domaine privé clin d'oeil

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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 19:37

et bien renseignez vous... un chemin communal appartient a la commune, et c'est donc le droit privé qui s'y applique. ca troue le Q, mais c'est comme ca. et comme c'est le droit privé qui s'applique, le maire n'est pas tenu de signaler l'interdiction par un panneau, contrairement au domaine publique, ni d'ailleurs par un arreté. j'etais aussi sceptique, mais j'ai eu la confirmation par mon maire, et par la prefecture...!
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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 21:15

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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 22:09

Un chemin communal fait partie du domaine privé de la commune , celle-ci n a pas d obligation comme pour une voie communale où elle doit entre autre l entretien.
Par contre , c est le même droit qui s applique , le maire ayant le pouvoir de police , il peut prendre un arrêté mais celui-ci doit être motivé et affiché, cet arrêté peut être attaqué au TA , tribunal administratif.
Le maire ayant délégation , il ne fait qu’informer le conseil municipal a posteriori
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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty16.04.19 22:51

La notion de CAROSABILITE est importante.
Pour bénéficier de cette notion, le chemin doit faire 2 mètres de large ………
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nopicnic
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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty17.04.19 0:13

comme quoi, on ne retient que ce qu'on veut bien...

a ma connaissance, la notion de carrossabilité est rendu caduc par l'amendement de la circulaire olin par NKM.
a savoir que la realité du terrain n'a aucune importance, seul la verité du cadastre compte
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MessageSujet: Re: Les GPS : Global Positioning System   Les GPS : Global Positioning System - Page 33 Empty

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